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L’influence de la philosophie de la jurisprudence pénale sur le réarrangement des règles juridiques de prescription de l’action publique en Droit syrien et comparé en droit syrien-étude comparée

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dc.contributor.author Almakhoul, Issa
dc.date.accessioned 2018-07-30T09:19:37Z
dc.date.available 2018-07-30T09:19:37Z
dc.date.issued 2015-04-01
dc.identifier.issn 1985-8000
dc.identifier.uri https://journal.uob.edu.bh:443/handle/123456789/1444
dc.description.abstract Le texte du Code de procédure pénale syrienne prévoit trois articles concernant la prescription de l›action publique. En effet ces articles inclus le délai de la prescription de cette action et le moment du début de cette période. Mais n›est-il pas le temps de restructurer les règles juridiques relatives à la prescription de l’action publique, surtôt que certains chercheurs rejettent l›idée d›oublier l’ infraction, mais en même temps en reconnaissant la difficulté d›introduire le principe de l›abolition de prescription? Par conséquent, l’idée dans la jurisprudence pénale moderne est le réarrangement des règles juridiques de prescription. En fait, avec le développement des moyens de commettre des infractions, il est devenu nécessaire de développer le Code pénal afin de ne pas perdre une des caractéristiques la plus importante à savoir d’efficacité face à la criminalité. L’évolution des règles de la prescription de l’action publique est un des moyens de développer cette loi. en_US
dc.language.iso ar en_US
dc.publisher University of Bahrain en_US
dc.rights Attribution-NonCommercial-ShareAlike 4.0 International *
dc.rights.uri http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/ *
dc.subject procédure pénale
dc.subject l’action publique
dc.subject prescription de cette
dc.subject les règles juridiques
dc.subject infractions
dc.subject criminalité. L’évolution
dc.title L’influence de la philosophie de la jurisprudence pénale sur le réarrangement des règles juridiques de prescription de l’action publique en Droit syrien et comparé en droit syrien-étude comparée en_US
dc.title.alternative تأثير فلسفة الفكر الجزائي على تنظيم قواعد تقادم الدعوى العامة
dc.type Article en_US
dc.identifier.doi http://dx.doi.org/10.12785/LAW/120108
dc.volume 12
dc.issue 01
dc.pagestart 294
dc.pageend 319
dc.source.title Journal of Law
dc.abbreviatedsourcetitle LAW


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